Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions de location de l’hébergement L’appartement l’Antre Deux situé au 1, lotissement les Vignes de Paul chemin de l’Arnel 34750 Villeneuve les Maguelone proposé par le propriétaire Diot Jean- Michel au Client.
Article 2 : Durée du séjour
Le locataire signe le présent contrat conclu pour une durée déterminée et ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 : Réservation et Paiement
La réservation devient ferme et définitive après :
- La validation des présentes CGV.
- Le versement d’un acompte de 30% du montant total du séjour.
- Le solde du montant du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’arrivée. Pour les réservations de dernière minute moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du séjour est exigée à la réservation.
Modes de paiement acceptés : chèque bancaire, virement, Stripe, Chèques vacances.
Article 4 : Dépôt de garantie (Caution)
Un dépôt de garantie d’un montant de 500 € est exigé avant l’entrée dans les lieux. Ce dépôt est géré via un chèque bancaire non encaissé. Il sera restitué ou libéré dans un délai maximal de 7 jours après le départ du locataire, déduction faite des éventuels coûts de remise en état des lieux ou de remplacement d’objets manquants/dégradés.
Article 5 : Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit e-mail ou courrier.
- Plus de 30 jours avant l’arrivée : l’acompte est intégralement remboursé.
- Entre 15 et 30 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour est dû.
- Moins de 14 jours avant l’arrivée : 100 % du montant du séjour est dû.
- En cas de non-présentation du locataire aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 : Arrivée en autonomie et Départ
- Arrivée autonome si propriétaire absent (Check-in) : Les entrées se font à partir de 17 :00. Le logement est équipé d’un système d’accès autonome boîte à clés sécurisée / serrure connectée. Les instructions d’accès et le code secret seront envoyés au Locataire par e-mail / SMS 24 heures / le matin même avant son arrivée, sous réserve que le solde du séjour et le dépôt de garantie aient été validés.
- Départ (Check-out) : Le logement doit être libéré au plus tard à 11 :00. Au moment du départ, le Locataire s’engage à verrouiller les portes et fenêtres et à repositionner la clé dans la boîte sécurisée en veillant à brouiller le code si le propriétaire est absent.
Article 7 : Règles de vie et Utilisation des lieux
- Capacité : Le logement est loué pour un maximum de 4 personnes. L’accueil de personnes supplémentaires n’est pas autorisé sans accord écrit préalable.
- Usage : Le logement doit être utilisé de manière paisible. Les fêtes, soirées et événements y sont strictement interdits.
- Tabac : Le logement est strictement non-fumeur.
- Animaux : Les animaux de compagnie sont strictement interdits dans l’ensemble de l’établissement (intérieur et extérieurs).
- Nuisances : Le locataire s’engage à respecter le calme du voisinage, notamment entre 22 :00 et 08 :00.
Article 8 : Utilisation de la piscine / du spa
L’accès à la piscine / au spa est réservé exclusivement aux personnes séjournant dans le logement. Son utilisation est soumise aux règles suivantes :
- Horaires d’accès : La piscine / le spa est accessible de 09:00 à 21:00.
- Sécurité : La baignade des enfants est placée sous la surveillance unique, permanente et exclusive de leurs parents ou adultes accompagnateurs. Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident.
- Hygiène : La douche est obligatoire avant la baignade. Il est strictement interdit de manger, de boire (hors eau dans un contenant en plastique) ou de fumer dans ou au bord de l’eau. Les verres et bouteilles en verre sont interdits dans la zone de baignade.
- Comportement : Les plongeons, les jeux violents et les nuisances sonores excessivement bruyantes sont interdits. Le non-respect de ces règles pourra entraîner la fermeture immédiate de l’accès à l’espace de baignade.
Article 9 : Ménage et Entretien
Le logement est remis propre au locataire. Au moment de son départ, le locataire s’engage à :
- Ranger la vaisselle propre et vider le lave-vaisselle.
- Vider les poubelles et les jeter dans les bacs prévus à cet effet.
- Laisser le logement dans un état de propreté décent. Un forfait ménage d’un montant de 50 € est inclus, mais il ne dispense pas le locataire de respecter ces consignes de base.
Article 10 : Responsabilités et Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type “villégiature” (souvent inclus dans l’assurance habitation principale). Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels du locataire dans le logement, le parking ou les espaces extérieurs.
Article 11 : Protection des données (RGPD)
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la réglementation, le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant en contactant le Propriétaire.
Article 12 : Loi applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation de l’immeuble loué.
